Les règles concernant les déplacements non commerciaux de chevaux au sein du Benelux ont été modifiées.

Quels déplacements sont exemptés ?

Aucune modification n’est apportée à ce point. Seuls les déplacements non commerciaux suivants peuvent être effectués au sein du Benelux sans certificat sanitaire :

• Activités récréatives
• Expositions, activités sportives, culturelles et similaires
• Pâturage des animaux dans des zones de pâture
• Travaux effectués par les équidés

Pour bénéficier de cette exemption, les équidés doivent en outre :

• être identifiés conformément à la législation (document d’identification et moyen d’identification électronique avec code-barres dans le passeport, ou tout autre moyen d’identification officiellement reconnu par le pays partenaire et explicitement lié au passeport)
• être enregistrés dans la base de données centrale du pays où ils sont habituellement détenus

Après la fin de l’activité pour laquelle la dérogation est accordée, les équidés doivent toujours retourner dans le pays de départ.

Pour tous les autres déplacements, y compris au sein du Benelux, un certificat sanitaire est obligatoire, par exemple en cas de déplacement d’un cheval vendu vers ou depuis les Pays-Bas ou le Luxembourg.

Modifications du mémorandum : limitation aux provinces frontalières à partir du 1er juillet 2026

À partir du 1er juillet 2026, l’exemption de certificat sanitaire ne s’appliquera plus à l’ensemble du territoire du Benelux, mais uniquement à certaines zones frontalières.

Seuls les équidés suivants pourront encore être déplacés sans certificat sanitaire :

• Équidés provenant des provinces de Flandre-Occidentale, Flandre-Orientale, Anvers, Limbourg ou Liège et déplacés vers les provinces néerlandaises de Zélande, Brabant-Septentrional et Limbourg
• Équidés provenant des provinces de Luxembourg et de Liège et déplacés vers le Grand-Duché de Luxembourg

Qu’est-ce qu’un certificat sanitaire ?

Un certificat sanitaire est un document officiel délivré par les autorités, garantissant le bon état de santé de l’équidé.

En Belgique, ce document et les garanties associées sont délivrés par l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Ce certificat atteste que :

• l’équidé a été examiné par un vétérinaire officiel avant le départ
• il ne présentait aucun symptôme de maladie
• il ne provenait pas d’un établissement où une maladie à déclaration obligatoire a été constatée

Le fait de ne transporter que des animaux sains permet d’éviter la propagation de maladies animales au sein de l’Union européenne.

Comme ces règles s’appliquent également aux autres États membres de l’UE ainsi qu’aux importations en provenance de pays tiers, cela permet également d’éviter l’introduction d’animaux malades en Belgique.

Attention : une simple attestation de votre vétérinaire indiquant que votre équidé est en bonne santé ne constitue pas un certificat sanitaire officiel.

Pour les déplacements non exemptés, vous devez demander un certificat sanitaire auprès de l’Unité locale de contrôle (ULC) de l’AFSCA, ainsi que l’enregistrement du déplacement dans Traces NT.

Le secteur équin n’a pas été impliqué dans cette modification. Nous continuons à suivre ce dossier afin de pouvoir, dans la mesure du possible, influencer la réglementation.

La communication complète de l’AFSCA est disponible sur leur site web.