FRBSE

Fédération équestre royale de Belgique

Commission disciplinaire

Commission disciplinaire

La Commission Disciplinaire Nationale exerce ses compétences disciplinaires juridiques dans le cadre des Statuts et Règlements de la Fédération, aussi bien à l’égard de personnes physiques que morales (personnes responsables de chevaux, personnes responsables, cavaliers, officiels, Comités d’Organisation, associations et groupements, etc…) concernées de quelque manière que ce soit.

La Commission Disciplinaire Nationale exerce ses compétences conformément au chapitre IX du Règlement Général. Un recours peut, le cas échéant, être exercé auprès de la « Commission Belge d’Arbitrage pour le Sport » (CBAS) du Comité Olympique et Interfédéral Belge (COIB).

Commission

Modification importante

Transport d’équidés au sein du BENELUX

Les règles pour les transports non commerciaux d’équidés ont été modifiées.
L’exemption de certificat sanitaire ne s’applique plus désormais qu’à certaines zones frontalières uniquement (et plus à l’ensemble du BENELUX comme auparavant).

Une période transitoire durera jusqu’au 30/06, avec une tolérance temporaire en dehors de ces zones.

Les équidés doivent être correctement identifiés et enregistrés, et retourner dans leur pays de départ après l’activité.

Modification importante

Transport d’équidés au sein du BENELUX

Les règles pour les transports non commerciaux d’équidés ont été modifiées.
L’exemption de certificat sanitaire ne s’applique plus désormais qu’à certaines zones frontalières uniquement (et plus à l’ensemble du BENELUX comme auparavant).

Une période transitoire durera jusqu’au 30/06, avec une tolérance temporaire en dehors de ces zones.

Les équidés doivent être correctement identifiés et enregistrés, et retourner dans leur pays de départ après l’activité.