La Commission Disciplinaire Nationale exerce ses compétences disciplinaires juridiques dans le cadre des Statuts et Règlements de la Fédération, aussi bien à l’égard de personnes physiques que morales (personnes responsables de chevaux, personnes responsables, cavaliers, officiels, Comités d’Organisation, associations et groupements, etc…) concernées de quelque manière que ce soit.
La Commission Disciplinaire Nationale exerce ses compétences conformément au chapitre IX du Règlement Général. Un recours peut, le cas échéant, être exercé auprès de la « Commission Belge d’Arbitrage pour le Sport » (CBAS) du Comité Olympique et Interfédéral Belge (COIB).
Important
Vous participez à des concours FEI ? Vérifiez alors suffisamment à l’avance si les vaccinations contre la grippe équine de votre cheval sont correctement enregistrées dans le FEI HorseApp.
L’enregistrement des données de vaccination dans l’application FEI HorseApp doit être effectué par le vétérinaire. Demandez donc à votre vétérinaire de s’en charger correctement lors de la vaccination.
À compter du 1er juillet 2026, la FEI infligera des amendes si les données de vaccination d’un cheval ne peuvent pas être retrouvées correctement dans l’application FEI HorseApp.
Consultez les informations officielles de la FEI et les guides pratiques pour savoir comment enregistrer correctement les données relatives à la vaccination.